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Inscrit le: 15 Juin 2007 Messages: 1
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Posté le: Ven Juin 15, 2007 1:12 pm Sujet du message: Statuts |
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02éclair100
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association " 02éclair100"
Article 2 - objet
Cette association a pour objet de rassembler tous les membres des Eclaireurs et Eclaireuses de France de Saint Quentin, ayant adhéré au mouvement entre 1960 et 1980 et d'organiser rencontres, repas et sorties entre ses adhérents.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé à Saint - Quentin, 5 rue Berthelot.
Il pourra être transféré par l'assemblée générale.
Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut candidater et accepter de fournir ses coordonnées ( adresse, adresse courriel, numéro de téléphone)pour mise à disposition de tous les membres de l'association puis être agréé par le conseil d'administration.
Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
le décès,
la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration,
le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité,
la radiation pour motif grave.
Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
Le montant des cotisations,Les recettes des manifestations exceptionnelles.
Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 12 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale .
Chacune des époques (avant 1960, 1960-1970, après 1970) est représentée par 2 membres au conseil d'administration.
Les membres sont ré-éligibles .
Le conseil élit en son sein un bureau plus spécialement chargé de la gestion : un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :
convocation individuelle (courrier ou courriel),
bulletin d'information dans le blog de l'association.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juin.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne peut détenir qu'un mandat en plus du sien propre.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit tous les 2 ans les dirigeants de l'association.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Statuts modifiés en leur article 9 suite à l’assemblée générale du 9 juin 2007. |
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